Territoriaux CGT Gisors

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Bienvenue sur le blog des agents territoriaux du syndicat CGT de GISORS


Le blog de votre syndicat est donc né, lieu d'informations.Nous vous ferons part de notre activité, de notre démarche syndicale dans les instances où vos élus siégent.Partagerons les luttes des salariés, des conflits dans les entreprises puisque notre syndicat s'incrit dans une demarche interpro.

Un blog doit vivre, nous comptons sur vous pour le faire.Il doit étre un lieu d'échanges, avec un débat d'idées, pour que vous nous donniez vos remarques, et ainsi participer à la démarche syndicale.

Vous pouvez contacter les élus CGT pour vos questions, et les membres du bureau du syndicat cgt

Adresse Mail - syndicat CGT@ mairie-gisors.fr et au 02.32.27.60.60  

Prendre aussi RDV si vous le souhaitez au 06.27.23.65.42            06.27.23.65.42      

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27 septembre 2014

ACTION DU 16 OCTOBRE 2014

BANNIERE election pro

La CGT appelle les salariés une journée nationale de mobilisations coordonnées en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 (PLFSS) par l’Assemblée nationale.

Cette initiative s’inscrit dans la campagne de reconquête de la Sécurité sociale, tant sur les questions de son financement que de la réponse aux besoins des salariés. Elle est un des versants de la campagne engagée depuis plusieurs mois par la CGT sur le coût du capital. La CGT entend donc articuler les questions des salaires, de l’emploi et du travail avec cette ambition de reconquérir la Sécurité sociale. 
Cette journée sera marquée par un rassemblement national à Paris suivi d’une prise de parole avec la participation notamment de syndicats de la Santé et de l’action sociale et des Organismes sociaux.

Un bus sera mis à disposition des salariés, des privés d'emplois et des retraités. Dés maintenant, inscrivez-vous auprés de fred 06.29.24.02.74 ou Olivier 06.27.23.65.42

Un rassemblement aura lieu à

11h00 devant la mairie, et le départ pour Paris est à 11h30

 

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19 septembre 2014

Tous dans l'action le Jeudi 16 Octobre 2014

L'union locale mettra à disposition aux salariés, privés d emplois et retraités un bus pour aller manifester et ainsi, nous faire entendre à Paris contre cette nouvelle attaque du gouvernement sur nos acquis sociaux. 

LA SECURITE SOCIALE C'EST VITAL !!!!! LA SECU EST A VOUS !!!!

Inscrivez vous dès maintenant, nous vous communiquerons l'heure de depart et lieu de la manifestation à Paris

Contact : Fred 06.29.24.02.74 Olivier 06.27.23.65.42

Notre Santé et notre Sécurité Sociale encore attaquées !


Communiqué commun de la Confédération et des Fédérations CGT Santé-Action sociale et Organismes Sociaux

La Cour des comptes a rendu public, hier, 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale.

Selon elle, pour 2014, « les objectifs de baisse des déficits, pourtant limités et déjà revus, risquent de ne pas être atteints ». D’autres efforts nettement accrus doivent être réalisés.

La Cour des comptes estime que d’autres économies sont possibles dans l’assurance maladie (aussi bien en soins de ville que sur l’hôpital) « sans dégrader la qualité ou l’égalité d’accès aux soins » ce que conteste la CGT.

Alors que des Conventions d’Objectifs viennent tout juste d’être signées par l’Etat et les caisses nationales de la Sécurité sociale, demandant entre autre, la suppression de 8800 emplois dans les organismes, ce rapport en demande encore plus !

Alors que l’accès aux soins ne cesse de se dégrader, la Cour des comptes en demande encore plus, particulièrement à l’hôpital public, dernier garant de l’accès aux soins où plus de 20 000 emplois ont déjà été supprimés !

De nouvelles économies vont encore être supportées par les usagers, ce sera encore au détriment du service qui leur sera rendu mais aura aussi des incidences sur leur santé !

Pendant ce temps, la rémunération des objectifs de santé publique (ROSP) accordée aux médecins dans leur nouvelle convention a coûté 376 millions d’euros, « sans que les obligations définies en contrepartie ne soient toujours à la hauteur des enjeux ni les résultats mesurables ».

Pour la CGT,il s’agit d’un doux euphémisme lorsque l’on sait par exemple que l’un des objectifs assignés aux médecins était d’afficher leurs horaires d’ouverture dans leur cabinet !

Pendant ce temps, la politique pour la substitution de médicaments génériques se révèle extrêmement coûteuse : pour 2 euros d’économies, un euro est reversé aux pharmaciens.

Pendant ce temps, la Cour des comptes estime que la fraude aux cotisations sociales pourrait avoir atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012. Nous rappelons que 100 %de ces fraudes sont imputées aux employeurs (travail dissimulé, heures supplémentaires non payées, abus de contrats précaires…). Pourtant, le patronat bénéficie déjà de multiples allègements de cotisations ainsi que des nombreuses mesures incluses dans le « pacte de responsabilité » sans qu’aucune contrepartie ne lui soit demandée.

C’est d’une autre politique dont les assurés ont besoin.

La CGT a des propositions alternatives permettant la reconquête de notre Sécurité sociale et un grand service public de santé et d’action sociale.

Encore une fois, les coups portés vont dans la même direction.

Les salariés, retraités, privés d’emplois doivent se faire entendre et participer massivement aux manifestations et rassemblements organisés par la CGT le 16 octobre 2014, lors du débat au Parlement, autour du Plan de Financement de la Sécurité Sociale !

 

             

 

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12 septembre 2014

Reforme des rythmes scolaires

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics Réforme des rythmes scolaires : la grande Récré !

Alors que la réforme des rythmes scolaires doit désormais s’appliquer sur l’ensemble du territoire, la fronde gagne dans tous les rangs, qu’il s’agisse :

- Des professionnels, qui alertent le gouvernement depuis des mois sur le fait que cette réforme n’est pas aboutie et pose plus de problèmes qu’elle n’en règle, en créant de la surprécarité pour les personnels et en ne reconnaissant pas la nécessité de formations indispensables aux missions dévolues.

- Des parents, qui s’inquiètent à la fois sur les conditions d’accueil des leurs enfants, mais aussi sur les coûts nouveaux générés par la mise en œuvre de la réforme.

- Des enseignants, qui ont fait remonter leurs inquiétudes quant au bouleversement du rythme de l’enfant et de la disparité des modalités d’accueil selon les territoires …

- Des Maires, qui subissent de plein fouet l’impact budgétaire qu’implique cette réforme dans des budgets déjà fragilisés par la crise et le désinvestissement progressif de l’état.

- Des associations de parents d’élèves, qui pointent la désorganisation totale de l’école subie par les enfants et les familles.

La seule réponse du gouvernement, quel que soit le ministre en poste, Vincent PEILLON, puis Benoit HAMON et maintenant Najat VALLAUD-BELKACEM, consiste à confirmer que la réforme doit se mettre en place contre vents et marées.

Depuis l’annonce de ce projet de réforme les organisations syndicales représentatives des différents champs de professionnels concernés, ont tenté d’alerter le gouvernement sur les manques constatés dans cette réforme, confuse et incomplète, qui n’a pas réglé la question des répartitions de compétences entre l’Éducation nationale, les Collectivités locales et les structures intervenant dans le cadre des activités périscolaires.

Force est par ailleurs de constater que cette réforme accentue les disparités entre les territoires et signe la fin du principe de gratuité de l’école qui nous est cher.

Depuis des mois, nous nous efforçons d’alerter le gouvernement sur les difficultés constatées : des mouvements ont été organisés, des contrepropositions ont été faites, des délais supplémentaires sollicités, qui auraient sans doute permis de prendre en compte les différents paramètres traités de façon trop superficielle. Mais rien n’y a fait, le gouvernement fait la sourde oreille et affiche une attitude jusqu’au-boutiste.

Les sondages opérés par les différents médias mettent en évidence que cette réforme telle qu’elle se met en œuvre, rassemble plus de 60% de mécontentements.

Le gouvernement doit entendre ces voix et accepter de remettre en chantier cette réforme, pour construire, avec les partenaires concernés, une réforme ambitieuse, cohérente, en écho aux besoins des enfants.

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10 septembre 2014

L'entreprise appartient aux salariés !!!!


C’EST NOUS QUI CRÉONS LES RICHESSES

 

Mais, comment est-il possible d’en arriver-là  ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser  ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives, le patronat applaudit debout le Premier ministre le jour-même de la publication des catastrophiques chiffres du chômage. Le patronat jubile.

Au même moment, dans le pays le désespoir l’emporte sur l’espoir de pouvoir vivre mieux demain, de retrouver les chemins du progrès, du développement et de l’emploi.

Pourtant le pays tout entier a envoyé des signaux très clairs lors des élections municipales et européennes. Les records d’abstentions, la démobilisation des électeurs désabusés, les votes eux-mêmes étaient des messages envoyés pour un changement des conditions de vie et de travail.

Pendant combien de temps encore le pouvoir politique va-t-il repasser les plats au patronat et aux actionnaires déjà gavés  ? Jusqu’où vont-ils aller  ? Pouvons-nous accepter plus longtemps une croissance nulle, le chômage de masse, le recul des droits, le manque d’embauches dans toutes les professions  ?

Comment s’en sortir  ? : 
-  Prenons nous-mêmes nos affaires en main  ! 
-  Choisissons de ne pas subir mais de nous unir. 
- Ne laissons pas le Medef diriger le pays et gagner toujours plus à chaque changement de gouvernement.

La question de la répartition des richesses dans notre pays et du contrôle des aides publiques par les salariés et leurs représentants est posée avec force. Cet argent, c’est le nôtre !

Il faut vraiment être ringard pour dire que l’entreprise ce sont les patrons et les actionnaires  ! Nous produisons. Nous créons la richesse. L’entreprise, c’est aussi nous  !

Débattons entre syndiqués, militants, salariés pour ne pas baisser la tête et refuser l’inacceptable, pour nous opposer résolument à la mise en route de la machine à remonter le temps  !

Le chacun pour soi n’est pas la solution, c’est l’arme des patrons. La nôtre, c’est notre union, le syndicat pour être plus forts et gagner.

Les entreprises viennent de recevoir le versement de la première tranche du Crédit Impôt Compétitivité Emploi payé par nos impôts. à qui profite cet argent  ? 
Aux actionnaires : en France, au deuxième trimestre 2014, la part des dividendes qui leur a été versée a augmenté de 30 %. Vendanges exceptionnelle pour eux, mais c’est autant qui ne va ni à l’investissement, ni à l’emploi, ni aux salaires. 
Au secteur bancaire : il touchera, à terme, en année pleine, près d’1 milliard d’euros de l’enveloppe et fera preuve de la même générosité pour ses actionnaires au lieu de financer les entreprises sur le long terme.

41 milliards d’euros supplémentaires d’aides aux entreprises, en particulier avec le Pacte dit de responsabilité : joli cadeau au patronat ! Il s’ajoute aux 180 milliards déjà offerts. Pour quel résultat : + 5 % de chômeurs… Comment est-ce justifiable ?

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01 septembre 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

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C’est la rentrée et cette année la réforme des rythmes scolaires doit être mise en œuvre dans la totalité des écoles. 
Si les mobilisations des enseignants, des personnels territoriaux ou des salariés du secteur associatif, comme celles de nombreux parents d’élèves ont contraint le gouvernement à aménager cette réforme si difficilement applicable, les modifications apportées par le ministère ne changent rien au fond et n’améliorent ni les conditions d’apprentissage des élèves ni les conditions de travail des personnels.

La marge de manœuvre laissée aux commune va non seulement mettre en difficulté de nombreuses localités mais va aussi continuer à creuser les inégalités territoriales et sociales.

L’absence de cadrage national sur des horaires précis aura comme conséquences des organisations différentes d’une commune à l’autre alors que de nombreux enseignants ont un poste fractionné sur plusieurs communes.

En fin de compte, cette réforme ne diminue pas vraiment le temps de présence des élèves dans les écoles, c’est plutôt une décharge d’une partie des responsabilités de l’État vers les collectivités locale en opérant un transfert du scolaire vers le périscolaire.

A la CGT, nous restons persuadés que réformer les rythmes de vie des enfants ne peut se résumer à modifier le nombre de jours hebdomadaires de scolarité ou à une simple ventilation des ces horaires dans la semaine. La CGT propose une réflexion globale avec l’ensemble des acteurs de l’École.

- Posons-nous les véritables questions sur les causes de la fatigue ainsi que sur le traitement de la difficulté scolaire chez les élèves. 
- Attaquons nous à la question des classes surchargées, à la question des temps globaux d’accueil en collectivité, à la qualification des salariés et au respect de leurs conditions de travail, à la qualité des locaux souvent mal adaptés aux activités proposées. 
- Exigeons des réseaux d’aide aux élèves en difficultés, des RASED, sur l’ensemble du territoire afin que les élèves soient aidés par de vrais professionnels sur le temps de classe.

Surtout, comment prétendre modifier le rythme de vie des élèves sans réfléchir à celui des parents, soumis de plus en plus à la précarisation de leurs conditions d’existence et de travail ? Certain sont contraints de travailler le soir jusqu’à 22H ou le dimanche pour améliorer les revenus du foyer.

La suppression du mercredi matin ne peut se faire sans une large concertation car elle a un impact direct sur le temps dédié à toutes les activités éducatives, sportives, culturelles, et donc sur tous les personnels de ces secteurs.

On comprend bien que cette question traverse l’ensemble de la société et ne concerne pas seulement les parents ou les enseignants.

Nous pouvons toutes et tous, professionnels de l’éducation et des collectivités territoriales, parents d’élèves peser dans les instances de l’École, mais aussi dans la société en général pour que l’École retrouve ses missions.

Des missions qui doivent garantir à tout citoyen l’acquisition d’une culture commune lui permettant d’être pleinement femme ou homme émancipé, citoyen et travailleur. Ceci inclue l’accès à un 1er niveau de qualification professionnel. Ce sont là les missions d’un véritable service public de l’éducation.

La CGT appelle tous les agents publics, acteurs de l’école et des collectivités, titulaires et contractuels à utiliser leur bulletin de vote CGT le 4 décembre prochain pour donner du poids à leurs revendications sur ce sujet des rythmes scolaires comme sur tout ce qui touche à leurs emplois, leurs missions et leurs salaires.

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27 août 2014

Déclaration de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT

 

Le Premier ministre en meeting au MEDEF !!!

Pour la deuxième fois sous la Présidence de François Hollande, un Premier ministre de la République est la vedette d’un meeting syndical.

Le Premier ministre a choisi de venir faire applaudir sa politique par le MEDEF, le jour même de la publication des chiffres du chômage qui continuent d’augmenter.

La confusion des genres entre l’Etat et le MEDEF, le trait d’union qu’il tire entre le Medef et les entreprises, ont quelque chose de scandaleux.

La scénographie de son intervention, après le film de propagande du Medef intitulé, « Un million d’emploi, c’est possible » ne nous dit rien sur : quand, dans quelles entreprises, sur quel territoire, avec quel temps de travail, avec quelle rémunération seront créés ces emplois ? Pour l’instant et malgré les 220 milliards de cadeaux déjà consentis aux entreprises, on n’en a vu aucun.

Aucune stratégie n’est annoncée concernant l’évaluation des politiques publiques en direction des entreprises. Sur 45 minutes de discours, il consacre une phrase timide sur les comptes qu’elles auront à rendre à la nation.

Il passe sous silence les 220 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises qui ne sont soumises à aucune évaluation alors que tous les observateurs attentifs constatent que le versement du CICE n’a servi ni à l’investissement, ni à l’emploi.

Sur les 40 entreprises du CAC 40, 37 viennent d’augmenter leurs dividendes aux actionnaires, au détriment des investissements, de l’emploi et des salaires.

Le Premier ministre dit vouloir rassembler pour réformer, mais la question cruciale qui est posée est sur quoi ?, comment ?

Sa réponse est en ligne avec le clip du syndicat patronal. Tout y passe, les attentes du MEDEF sont même anticipées : la simplification du code du travail, le travail du dimanche, la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises…

Tout cela au motif que la France vivrait au- dessus de ses moyens depuis 40 ans. C’est insupportable ! Où sont les salariés, les retraités, les chômeurs, les jeunes en galère, qui vivent au- dessus de leurs moyens aujourd’hui en France ?

Montreuil, le 27 août 2014

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26 août 2014

Il faut rompre avec l'austérité

La situation est grave

Les chiffres diffusés aujourd’hui par l’Insee confirment la gravité de la situation économique et sociale. Pour le deuxième trimestre consécutif, l’économie française fait du surplace, l’investissement des entreprises recule, la production industrielle continue de reculer pratiquement dans toutes les grandes branches, les exportations stagnent. Le seul facteur qui contribue positivement à l’activité économique, c’est la consommation, notamment celle des ménages. Mais ce facteur risque aussi de prendre un coup à la rentrée.

L’économie française, comme l’ensemble de la zone euro est menacée de déflation, une situation où l’anticipation de la baisse des prix alimente l’attentisme, réduit la consommation et la production et par voie de conséquence l’emploi et l’investissement.

Si la croissance est aussi faible dans les autres pays européens et notamment en Allemagne, la gravité de la situation en France s’explique avant tout par la stratégie des entreprises et les choix erronés du gouvernement qui accommodent la logique patronale de la pression sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail au nom de l’amélioration de la compétitivité.

Cette dégradation flagrante de la situation atteste, une fois de plus, de la nocivité du « Pacte de responsabilité », avec ses cadeaux pour les entreprises, et de la politique d’austérité que poursuit le gouvernement pour plaire au patronat, aux marchés financiers et aux libéraux de la Commission européenne, avec notamment la pression sur les dépenses publiques et sociales utiles, alors que des milliards d’euros continuent d’être accordés aux entreprises sous la forme d’aides et d’exonérations fiscales et sociales sans évaluation ni contrôle.

La CGT revendique haut et fort la nécessité de rompre avec ces politiques néfastes. Plus que jamais l’heure est de dire non aux exigences patronales, aux marchés financiers, aux libéraux de la Commission européenne.

Pour éviter la spirale déflationniste, pour dynamiser l’activité économique et l’emploi, il est indispensable d’augmenter les salaires, les traitements, les pensions et les minima sociaux. En la matière, au lieu de culpabiliser les salariés français en leur rappelant le « compromis salarial allemand » des années 2000, les autorités françaises doivent prendre conscience du fait que la pression sur les salaires en Allemagne a alimenté la pauvreté et les inégalités et que, aujourd’hui, pour éviter la déflation, les salaires augmentent en Allemagne.

Au lieu de persévérer dans la réduction des dépenses publiques et sociales utiles et de continuer la distribution des milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, le gouvernement doit augmenter les dépenses pour la recherche, la formation, l’éducation, la santé, les infrastructures. C’est indispensable pour éviter la spirale déflationniste.

Pour dynamiser l’investissement et l’emploi, il faut mobiliser l’ensemble des moyens, de la fiscalité au système financier et notamment les banques. Il faut conditionner toute aide au respect des critères précis en termes d’emploi, de salaire, d’égalité femmes/hommes, et établir des droits pour les salariés.

La CGT continue de mobiliser salariés, privés d’emploi, retraités autour de ces revendications : d’autres solutions sont possibles.

 

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07 août 2014

Rapport Lacabarats ( Prud'homme )

 

Une nouvelle attaque contre les Prud’hommes

La CGT vient de prendre connaissance du rapport intitulé : «  l’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal du XXI ième siècle  ».

Ce rapport, commandé par la Garde des Sceaux auprès du Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, Monsieur Lacabarats, est une attaque en règle contre la justice du travail. Ainsi, après le rapport Marshall qui propose d’instaurer l’échevinage, puis le projet de loi portant sur la suppression des élections prud’homales au suffrage universel, ce rapport vient parachever la liquidation de ce qui fait l’exception Française en matière de justice du travail. En effet, l’intégralité du rapport, dans ses 45 propositions les plus symboliques, consacre la volonté du rapporteur de gommer toute spécificité à cette juridiction, à l’exception de la prise en compte de la revendication de la CGT concernant la proposition d’un statut du Défenseur Syndical, Le rapport veut gommer tout ce qui fait du Conseil de Prud’hommes une juridiction particulière avec sa procédure, ses juges élus et formés par les organisations syndicales, pour en faire une justice professionnalisée, dépouillée de ce qui fait sa particularité, et couper son lien avec les rapports sociaux dans l’entreprise.

De la formation des conseillers qui serait confiée à l’école nationale de la magistrature, de l’abandon de l’oralité, du renforcement des procédures disciplinaires à l’encontre des conseillers prud’hommes salariés, de la complexification de l’introduction des demandes (dont 99% sont faites par des salariés), tout est organisé dans ce rapport pour entraver l’accès à la justice sociale pour tous les salariés qui veulent obtenir la réparation du préjudice subi et les protéger de pouvoirs exorbitants du patronat. Ce rapport méprise également les conseillers Prud’hommes qui, malgré des moyens humains et matériels limités et l’encadrement de leur temps d’activité, consacrent du temps et de l’énergie pour que la justice du travail reste au service de celles et ceux qui n’ont que cette juridiction pour faire valoir leurs droits.

D’autres choix sont possibles !

La CGT a remis aux Ministères de la Justice et du Travail des propositions pour réformer la procédure prud’homale afin d’en améliorer l’efficacité. C’est à partir de ces propositions et celles exprimées par l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles, que doit s’élaborer une réflexion pour permettre à la justice du travail d’être encore plus efficace afin que des milliers de salariés soient rétablis dans leurs droits dans des délais raisonnables.

La CGT va informer l’ensemble de ses organisations et les conseillers prud’hommes des attaques sans précédent que constituent ce rapport ainsi que le projet de loi sur la suppression des élections. Ainsi, la CGT propose de manière la plus unitaire possible, une riposte à la hauteur des enjeux que représente l’avenir des conseils de prud’hommes. Elle appelle a multiplier les actions sous les formes appropriées à la période estivale.

Enfin, elle demande à la Garde des Sceaux de ne pas donner suite au rapport « Lacabarats » et qu’en revanche, elle conforte la justice du travail en lui donnant les moyens d’assurer sa mission essentielle pour la garantie des droits de salariés, et la réparation des injustices qu’ils subissent, notamment en matière de licenciement ou de discrimination. Pour cela, la CGT se déclare disponible pour débattre de l’avenir des conseils de prud’hommes afin de construire une justice prud’homale à la hauteur de ce que vivent les salariés aujourd’hui.

Montreuil, le 29 juillet 2014

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05 août 2014

AMIANTE

 

Par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation

Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés durant leur vie professionnelle à l’amiante. Cependant, cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire. Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart d’entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, qui vient couvrir le sentiment d’inquiétude permanente qu’ils éprouvent face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné leur employeur à les indemniser.

Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient. Les entreprises ayant disparu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait logiquement condamné l’AGS (association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté) à prendre le relais et à indemniser le préjudice d’anxiété.

Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : elle estime que l’AGS n’a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer d’autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu’à trancher elle-même des questions qui n’ont jamais été discutées en appel. Elle laisse ces victimes de l’amiante sans indemnisation, créant ainsi une inégalité de traitement avec les salariés victimes dont l’entreprise n’a pas été liquidée. C’est un vrai drame pour ces salariés aux revenus extrêmement modestes, qui sont condamnés à rembourser à l’AGS les sommes qu’ils avaient perçues en appel.

C’est une décision purement politique qu’a prise la Cour de cassation, c’est un véritable déni de justice. L’AGS est une institution créée dans le but de payer les dettes des employeurs non solvables, elle doit donc indemniser les victimes de l’amiante. Par ailleurs, des centaines d’affaires similaires sont pendantes devant la Cour de cassation, la CGT demande donc à cette dernière de juger en droit, comme elle en a le devoir, et non politiquement, et de renvoyer toutes les affaires devant une nouvelle Cour d’appel pour être rejugées.

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