Territoriaux CGT Gisors

 cgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remoiscgt-services-publics-remois

 

Bienvenue sur le blog des agents territoriaux du syndicat CGT de GISORS


Le blog de votre syndicat est donc né, lieu d'informations.Nous vous ferons part de notre activité, de notre démarche syndicale dans les instances où vos élus siégent.Partagerons les luttes des salariés, des conflits dans les entreprises puisque notre syndicat s'incrit dans une demarche interpro.

Un blog doit vivre, nous comptons sur vous pour le faire.Il doit étre un lieu d'échanges, avec un débat d'idées, pour que vous nous donniez vos remarques, et ainsi participer à la démarche syndicale.

Vous pouvez contacter les élus CGT pour vos questions, et les membres du bureau du syndicat cgt

Adresse Mail - syndicat CGT@ mairie-gisors.fr et au 02.32.27.60.60  

Prendre aussi RDV si vous le souhaitez au 06.27.23.65.42            06.27.23.65.42      

Posté par olivier Midor à 00:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]


07 août 2014

Rapport Lacabarats ( Prud'homme )

 

Une nouvelle attaque contre les Prud’hommes

La CGT vient de prendre connaissance du rapport intitulé : «  l’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal du XXI ième siècle  ».

Ce rapport, commandé par la Garde des Sceaux auprès du Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, Monsieur Lacabarats, est une attaque en règle contre la justice du travail. Ainsi, après le rapport Marshall qui propose d’instaurer l’échevinage, puis le projet de loi portant sur la suppression des élections prud’homales au suffrage universel, ce rapport vient parachever la liquidation de ce qui fait l’exception Française en matière de justice du travail. En effet, l’intégralité du rapport, dans ses 45 propositions les plus symboliques, consacre la volonté du rapporteur de gommer toute spécificité à cette juridiction, à l’exception de la prise en compte de la revendication de la CGT concernant la proposition d’un statut du Défenseur Syndical, Le rapport veut gommer tout ce qui fait du Conseil de Prud’hommes une juridiction particulière avec sa procédure, ses juges élus et formés par les organisations syndicales, pour en faire une justice professionnalisée, dépouillée de ce qui fait sa particularité, et couper son lien avec les rapports sociaux dans l’entreprise.

De la formation des conseillers qui serait confiée à l’école nationale de la magistrature, de l’abandon de l’oralité, du renforcement des procédures disciplinaires à l’encontre des conseillers prud’hommes salariés, de la complexification de l’introduction des demandes (dont 99% sont faites par des salariés), tout est organisé dans ce rapport pour entraver l’accès à la justice sociale pour tous les salariés qui veulent obtenir la réparation du préjudice subi et les protéger de pouvoirs exorbitants du patronat. Ce rapport méprise également les conseillers Prud’hommes qui, malgré des moyens humains et matériels limités et l’encadrement de leur temps d’activité, consacrent du temps et de l’énergie pour que la justice du travail reste au service de celles et ceux qui n’ont que cette juridiction pour faire valoir leurs droits.

D’autres choix sont possibles !

La CGT a remis aux Ministères de la Justice et du Travail des propositions pour réformer la procédure prud’homale afin d’en améliorer l’efficacité. C’est à partir de ces propositions et celles exprimées par l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles, que doit s’élaborer une réflexion pour permettre à la justice du travail d’être encore plus efficace afin que des milliers de salariés soient rétablis dans leurs droits dans des délais raisonnables.

La CGT va informer l’ensemble de ses organisations et les conseillers prud’hommes des attaques sans précédent que constituent ce rapport ainsi que le projet de loi sur la suppression des élections. Ainsi, la CGT propose de manière la plus unitaire possible, une riposte à la hauteur des enjeux que représente l’avenir des conseils de prud’hommes. Elle appelle a multiplier les actions sous les formes appropriées à la période estivale.

Enfin, elle demande à la Garde des Sceaux de ne pas donner suite au rapport « Lacabarats » et qu’en revanche, elle conforte la justice du travail en lui donnant les moyens d’assurer sa mission essentielle pour la garantie des droits de salariés, et la réparation des injustices qu’ils subissent, notamment en matière de licenciement ou de discrimination. Pour cela, la CGT se déclare disponible pour débattre de l’avenir des conseils de prud’hommes afin de construire une justice prud’homale à la hauteur de ce que vivent les salariés aujourd’hui.

Montreuil, le 29 juillet 2014

Posté par olivier Midor à 14:18 - Commentaires [0] - Permalien [#]

05 août 2014

AMIANTE

 

Par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation

Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés durant leur vie professionnelle à l’amiante. Cependant, cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire. Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart d’entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, qui vient couvrir le sentiment d’inquiétude permanente qu’ils éprouvent face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné leur employeur à les indemniser.

Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient. Les entreprises ayant disparu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait logiquement condamné l’AGS (association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté) à prendre le relais et à indemniser le préjudice d’anxiété.

Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : elle estime que l’AGS n’a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer d’autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu’à trancher elle-même des questions qui n’ont jamais été discutées en appel. Elle laisse ces victimes de l’amiante sans indemnisation, créant ainsi une inégalité de traitement avec les salariés victimes dont l’entreprise n’a pas été liquidée. C’est un vrai drame pour ces salariés aux revenus extrêmement modestes, qui sont condamnés à rembourser à l’AGS les sommes qu’ils avaient perçues en appel.

C’est une décision purement politique qu’a prise la Cour de cassation, c’est un véritable déni de justice. L’AGS est une institution créée dans le but de payer les dettes des employeurs non solvables, elle doit donc indemniser les victimes de l’amiante. Par ailleurs, des centaines d’affaires similaires sont pendantes devant la Cour de cassation, la CGT demande donc à cette dernière de juger en droit, comme elle en a le devoir, et non politiquement, et de renvoyer toutes les affaires devant une nouvelle Cour d’appel pour être rejugées.

Posté par olivier Midor à 16:58 - Commentaires [0] - Permalien [#]

31 juillet 2014

Chiffres du chomage de juin

 

Pas de trêve estivale, arrêtez le massacre !!!!

Malgré les emplois aidés, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), le « pacte de responsabilité » et son lot d’aides diverses à hauteur de 40 milliards d’euros pour les entreprises, le nombre de demandeurs d’emploi continue sa hausse en juin pour atteindre 3 398 300 en catégorie A. Ce sont 9 400 chômeurs qui sont venus grandir les rangs de pôle emploi soit 0,3 % de plus. Si l’on prend les catégories A, B, C, ce sont 23 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui sont dans la galère. Au total, 5 043 200.

Le chômage des jeunes baisse de 0,3%, grâce aux emplois aidés. Si les mesures favorisant l’apprentissage peuvent être saluées, force est de constater que les employeurs n’ont pas pris conscience de l’enjeu de la question.

Le chômage des seniors continue d’augmenter de 0,9% soit + 11,5% sur un an. Il faut revenir à l’âge légal de départ en retraite à 60 ans, reconnaître la pénibilité par un départ anticipé en retraite avant 60 ans et encadrer les ruptures conventionnelles.

Le chômage de longue durée progresse de 0,4% soit + 9,8% sur un an. Lors des négociations de la convention d’assurance chômage, la CGT avait revendiqué une mesure particulière pour cette catégorie, notamment par des nouveaux dispositifs de formation les concernant, le MEDEF les a rejetées d’un revers de main.

La CGT n’a de cesse de demander qu’une autre politique soit mise en place, notamment, en conditionnant les aides aux entreprises, en les contrôlant et en sanctionnant celles qui ne respectent pas les règles, ainsi que par une politique de la demande en revalorisant le travail pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Cela passe par une revalorisation du SMIC, des minimas sociaux, des pensions et de tous les salaires et par une politique volontariste de formation, la reconnaissance des qualifications et l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale. Ce sont des mesures de ce type qui permettront de constater une reprise de l’activité et de la croissance.

C’est tout le contraire qui est mis en place avec l’austérité qui conduit les peuples qui y sont contraints à plus de recul sociaux, une misère toujours plus grande et une sortie de crise qui n’apparaît pas.

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que la courbe du chômage ne se soit pas inversée et que les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux.

La CGT prépare la rentrée sociale. Cette question de l’emploi sera au centre de ses préoccupations, non pas pour dénoncer mais pour continuer de proposer des solutions pour toutes celles et tous ceux qui sont victimes des politiques gouvernementales et patronales qui nous mènent dans le mur.

Les salariés doivent mesurer le besoin de peser dans ces choix. Nous les invitons à participer activement aux assemblées de rentrée qui se dérouleront dès le début du mois de septembre.

Posté par olivier Midor à 08:46 - Commentaires [0] - Permalien [#]

29 juillet 2014

les territoriaux C.G.T présents à la sous-prefecture

Ce matin, à l'appel de l'Union locale C.G.T, une quinzaine de camarades sont venues soutenir la délégation C.G.T  qui était reçu par le sous-préfet aux Andelys. Cette délégation était composé de l'union locale C.G.T, de la fédération de la chimie et des élus C.G.T du site de bernouville d Altuglas. L'Union locale avait demandé que cette réunion ai lieu dans l urgence suite à une détérioration très net des négociations, et d'un ras le bol des élus C.G.T face à une direction complètement sourde aux revendications des salariés. portés par le syndicat. Une situation bloquée depuis près de 8 semaines entre le syndicat et la direction d Altuglas. C'est donc devant la direction d Altuglas, l inspection du travail, le sous- préfet, comme médiateur et le syndicat qu'une table ronde a eu lieu pour débloquer et avancer sur les négociations.

Après 3 heures de réunion, toutes les parties on pris connaissances de la totalité du dossier, et des revendications légitimes du syndicat. Dés cet après midi, les élus C.G.T du site de Bernouville reprenaient les négociations avec la direction, qui, c'etait faite rappeler ses obligations. Nous vous ferons savoir l'issu de ces négociations, qui nous l espérons tous, sera pleine de bon sens,  afin que ce conflit de 8 semaines de grève prene fin. 

1406618625687

1406628848418

 

Posté par olivier Midor à 19:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]



28 juillet 2014

Rassemblement de soutien aux altuglas

20140613_120447

 

 

 Demain à 9h30 RDV devant la sous-prefecture des Andelys pour soutenir nos camarades d'ATUGLAS en lutte depuis 8 semaines VENEZ NOMBREUX

Posté par olivier Midor à 21:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]

24 juillet 2014

Réforme territoriale - Réforme d'état

 

Une refonte du « modèle français » inacceptable !


Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le 4 juillet, le Sénat votait ce projet de loi (pour : 184 – contre 129), tout en le vidant de son objet, puisqu’il rejetait l’article 1 proposant la nouvelle carte des régions, maintenant donc les 22 régions actuelles, ainsi que le report des élections régionales et départementales. Ce rejet par le Sénat est clairement un échec pour le gouvernement.

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 – contre : 205 – abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015 !

Le périple parlementaire devrait maintenant se poursuivre à l’automne, après les élections sénatoriales et sans doute un changement de majorité du Sénat, même si la procédure accélérée, qui a été décrétée par le gouvernement, permet de se contenter d’une seule lecture par chambre.

Quelle sera alors la carte définitive des régions ? Nulle ne le sait, mais tout cela confirme l’analyse développée par la CGT d’une réforme inacceptable, tant sur la forme que sur le fond.

Au minimum, pour la CGT, cette réforme territoriale, qui aura des conséquences sur la vie quotidienne de chacun-e, aurait dû être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie. Ce débat parlementaire « accéléré » et les nombreuses prises de positions d’élus, y compris de la majorité, révèlent bien les limites de cette méthode.

Pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie – service – service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification.

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé, le 2 juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’économie.

Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. Le gouvernement annonce clairement une nouvelle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice. A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique. Au niveau départemental, le gouvernement privilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. » Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les maisons de service au public et les maisons de l’État. Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territoriales de l’État. Cette nouvelle réforme touchera aussi la gestion des agents publics et, comme pour les entreprises, des mesures de simplification seront prises tous les six mois.

Pour la CGT, il s’agit d’une réforme d’envergure de l’État et de ses services, définissant un État minimum, au service essentiellement du capital, concentré sur quelques missions, avec une refonte complète des services de l’État au niveau central et en territoire. Au contraire, pour la CGT, il faut réinventer et renforcer l’État stratège, développeur et opérateur, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions.

Le gouvernement, dans le cadre de sa « politique de l’offre » et pour répondre aux exigences de l’Union européenne et du capital, entend adapter, par une réforme globale, l’organisation institutionnelle de notre pays de l’État aux communes. Cette adaptation aux nouvelles donnes du capitalisme, de la compétition économique mondiale conduit au renforcement de l’austérité et à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Dans le même mouvement, le gouvernement accorde de nouveaux cadeaux au patronat avec les 50 milliards du « Pacte de responsabilité » gagés par la réduction des dépenses publiques, la révision des seuils pour les Institutions représentatives du personnel (IRP), la simplification de la vie des entreprises visant pour un certain nombre de mesures à alléger les « contraintes » réglementaires, etc.

C’est tout l’édifice du « modèle français » qui est en jeu.

Cette réforme territoriale et de l’État n’est en aucun cas une priorité face à la crise.

Les citoyens, les salariés attendent d’autres « réformes », qui, elles, sont par contre urgentes.

La CGT les appelle à se mobiliser pour gagner ces « réformes » répondant à leurs besoins, pour relancer l’industrie, rénover les services publics, développer l’emploi, augmenter le pouvoir d’achat.

Montreuil, le 24 juillet 2014

Posté par olivier Midor à 21:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]

19 juillet 2014

Solidarité au peuple palestinien

 

Adresse de Thierry Lepaon aux travailleurs de Palestine

vendredi 18 juillet 2014

Au nom de tous les militants de la Confédération générale du travail, je tiens à faire part de notre profonde indignation et de notre totale solidarité face aux bombardements meurtriers dont sont victimes les travailleurs et la population de Gaza depuis maintenant une dizaine de jours.

Nous suivons très attentivement l’évolution de la situation, depuis la France, et sommes extrêmement scandalisés par le bilan humain qui s’aggrave d’heure en heure, ainsi que par les informations qui nous parviennent s’agissant, notamment, des importants dégâts causés par les raids israéliens sur près d’une centaine d’écoles, de la suspension des services publics et des sérieuses menaces qui pèsent désormais sur l’approvisionnement en eau des habitants de Gaza.

Nous avons également été choqués d’apprendre que l’un de ces bombardements aurait visé et détruit, le mercredi 16 juillet, la maison de Sami Amassi, Président de la Palestinian General Federation of Trade Unions (PGFTU) de Gaza.

A tous les travailleurs de Palestine, à tous les militants de la PGFTU, à toutes les populations otages de cette situation terrifiante, en Israël comme en Palestine, la CGT réaffirme sa totale solidarité.

Nous avons condamné et continuerons de condamner le déferlement de feu qui s’abat sur Gaza, réaffirmant notre totale opposition à toutes formes de violence, d’où qu’elles viennent. Nous sommes en effet convaincus que l’escalade de la violence menace chaque jour davantage la recherche d’une issue politique au conflit israélo-palestinien, seule capable de permettre aux peuples de la région de vivre en paix.

Signataire de deux appels du Collectif français pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, lancés les 11 et 15 juillet derniers, la CGT a participé à la délégation de ce collectif qui a été reçue, le 11 juillet, au ministère des Affaires étrangères français, pour exhorter notre gouvernement à sortir de son inertie et à intervenir au plus vite auprès du pouvoir israélien et du Conseil de sécurité de l’ONU.

Mercredi encore, au moment où de nouvelles frappes traumatisaient les populations de la région, tuant encore de nombreuses personnes à Gaza, dont plusieurs enfants, et obligeant des milliers d’autres à fuir leurs habitations, nous avons participé à un rassemblement à Paris qui a été l’occasion d’exiger l’arrêt immédiat des bombardements, l’application des résolutions des Nations unies et la mise en place de sanctions économiques et juridiques à l’encontre du gouvernement israélien qui ne respecte pas le droit international, l’ouverture de négociations sur le démantèlement des colonies et la levée du blocus de Gaza.

Depuis trop longtemps les travailleurs et la population de Gaza subissent en effet un blocus insoutenable qui conduit à l’aggravation du chômage, de la pauvreté et annihile toute perspective d’avenir pour la jeunesse. En violant de façon répétitive et assumée le droit international, Israël tend à faire prévaloir partout une logique de fait accompli, déstabilisant ainsi la région et fragilisant les efforts internationaux pour la paix. La CGT réaffirme son soutien à l’existence de deux états, Israël et Palestine, vivant côte à côte, dans le respect de la souveraineté et de l’indépendance de chacun.

Dans ce contexte, la CGT est aux côtés de toutes celles et ceux qui se mobilisent pour la paix et la justice et fera tout son possible pour peser sur le gouvernement français afin qu’il intervienne en faveur d’une solution pacifique au conflit.

Elle est résolument disponible à vos côtés.

 

Posté par olivier Midor à 21:22 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Raids aériens sur Gaza

 

La CGT exhorte le gouvernement français à intervenir


La CGT tient à exprimer sa profonde indignation et condamne énergiquement le déferlement de feu qui s’abat sur Gaza depuis plusieurs jours.

Elle réitère son opposition à toutes formes de violence, d’où qu’elles viennent, et de punition collective à l’encontre des populations civiles.

Aucune action militaire ne permettra de solutionner le conflit israélo-palestinien qui dure depuis plus de 47 ans maintenant. Seuls le dialogue, le respect des droits humains et l’application des conventions internationales et des multiples résolutions des Nations unies sont susceptibles de ramener la paix dans cette région du monde.

La CGT réclame l’arrêt immédiat des bombardements en Palestine et exhorte le gouvernement français, l’Union européenne et plus largement la communauté internationale à s’opposer catégoriquement à la logique belliqueuse en prenant toutes leurs responsabilités.

Signataire de deux appels du Collectif national pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens (11 et 15 juillet 2014), la CGT a participé à la délégation de ce collectif qui a été reçue le 11 juillet, à 15h, au ministère des Affaires étrangères afin de dénoncer l’inertie du gouvernement et demander que des actions concrètes de la France soient entreprises auprès du pouvoir israélien et du Conseil de sécurité de l’ONU.

La CGT, dont la Direction confédérale participera au rassemblement organisé ce mercredi 16 juillet, à 18h30, à l’esplanade des Invalides à Paris, réclame la mise en œuvre de sanctions économiques et juridiques à l’encontre du gouvernement israélien qui ne respecte pas le droit international, ainsi que la levée du blocus de Gaza, la négociation sur le démantèlement des colonies et la reprise du processus de paix.

 

Le syndicat CGT des territoriaux de Gisors participera au rassemblement à l appel de l union locale CGT, ainsi qu'a celle des associations du bassin de vie de Gisors qui expriment un soutient total au peuple palestinien qui aura lieu le: 

                                     MARDI 22 JUILLET à 18 H

                                                                          DEVANT LA MAIRIE

Posté par olivier Midor à 21:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]

09 juillet 2014

Reforme des territoriauxs

Grand Monopoly et déficit démocratique

Communiqué de la CGT

Au terme de plusieurs mois de tractations entre le Président de la République, le gouvernement, les groupes parlementaires et les associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des Régions de France (ARF), le Président de la République a tranché.

Le nombre de régions passera de 22 à 14, les métropoles sont confirmées, l’intercommunalité, les métropoles, voire les régions, se substitueront progressivement aux Conseils généraux, les préfets de région voient leurs prérogatives élargies, les préfets de départements et les administrations d’Etat dans les départements sont maintenus mais leurs missions restent à déterminer.

La CGT conteste la forme et le fond de cette réforme structurelle qui va durablement impacter les conditions de vie et de travail des salariés, actifs, en recherche d’emploi ou retraités.

Sur la forme, la CGT ne peut accepter l’opacité dans laquelle a été conduite cette réorganisation majeure des prérogatives respectives de l’Etat et des collectivités locales. Elle ne peut admettre qu’une nouvelle géographie affectant dans un premier temps les régions puis les départements soit dessinée sans que les organisations syndicales confédérales de salariés et plus largement la société civile soit consultée sur les objectifs poursuivis et leur traduction dans l’organisation des pouvoirs.

Jamais une telle refonte institutionnelle n’a été menée sans une longue phase préalable de consultations, voire de négociations, portant sur ses ambitions et ses finalités, sur ses conséquences économiques et sociales, sur les transitions à opérer. De manière précipitée, surréaliste et empirique, des présidents de Conseils régionaux, individuellement ou en groupes, ont saisi les CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) à émettre des avis sur les redécoupages éventuels des régions. N’ont-ils pas cherché à instrumentaliser la société civile pour servir leurs desseins individuels ? Quelles suites vont-ils réserver à ces demandes maintenant que la carte est redessinée ?

Sur le fond, la CGT conteste les finalités de cette nouvelle architecture institutionnelle. Elles s’inscrivent dans la logique mortifère de l’austérité et de la compression des dépenses publiques qui affectent toutes les administrations publiques : Etat, collectivités locales et hôpitaux ... Et plus généralement tous les services publics. Elles répondent aux vœux de la Commission européenne qui reste vigilante sur la mise en œuvre du programme de stabilité imposé à tous les Etats dont la France. L’accélération dans la mise en œuvre de cette réforme et l’absence de démocratie sociale et citoyenne dans son élaboration puisent leurs racines dans la recherche de financement des 50 milliards d’euros du « Pacte de responsabilité », dont 11 milliards d’économies demandées aux collectivités locales. Cette compression de la dépense publique et les réorganisations de services auront des conséquences sociales et professionnelles sur les fonctionnaires et les agents publics touchés de plein fouet. Par ailleurs, quels sens et contenu donner à la création de « maisons de services au public » dans un contexte de réduction des moyens dévolus aux services publics ? Une nouvelle fois, ce sont les salariés et les populations qui vont subir la satisfaction des désidératas du patronat et des actionnaires.

La nomination d’un nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, directement rattaché au Premier ministre, confirme la volonté du gouvernement de gérer la France comme une entreprise au service des grandes entreprises.

Cette réforme porte en germe des options stratégiques « régionalistes » s’inscrivant dans une mise en concurrence des territoires. De plus, alors que la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle explosent du fait d’un chômage exponentiel, les services publics de proximité et le tissu associatif œuvrant dans ce champ voient leurs moyens d’intervention réduits. Quel bilan et devenir du plan de lutte contre la pauvreté ? Enfin, la perspective de doter les futures régions de pouvoirs réglementaires étendus sans précision sur le contenu et le périmètre fait craindre un accroissement des mises en concurrences. D’ores et déjà, des voix s’élèvent pour revendiquer un « SMIC régional ».

La CGT s’exprime contre ce projet. Elle estime que toute réforme territoriale doit être précédée d’une large consultation publique associant les organisations syndicales confédérales de salariés et plus largement les principaux acteurs de la société civile.

Pour la CGT, les questions afférentes à l’organisation des compétences sur un espace territorial et à la redéfinition des prérogatives respectives entre l’Etat, ses services déconcentrés dans les territoires et les collectivités locales doivent avoir pour fil conducteur la réponse pérenne aux besoins sociaux, économiques et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Ambitionner un aménagement solidaire des territoires suppose de prioriser la coopération et la mutualisation à l’opposé des mises en concurrences, des balkanisations entre des espaces urbains drainant les richesses et des espaces ruraux voués à la désertification. Cette vision appelle un Etat stratège, développeur et opérateur, garant de l’intérêt général, de l’effectivité des droits fondamentaux, de l’égalité et de la cohésion sociale et territoriale.

La CGT considère que l’Etat doit développer les filières industrielles et favoriser, sur tout le territoire, le déploiement de services publics de qualité en termes de transport, de logement, de formation initiale et professionnelle, d’enseignement supérieur, d’innovation, de santé, etc.

La CGT estime que la démocratie sociale doit pouvoir s’exercer à tous les niveaux territoriaux et se traduire par des dispositifs et des droits nouveaux.

La CGT partage, comme le Président de la République, l’idée que la réforme territoriale est un « sujet important pour l’avenir du pays ». Raison de plus pour que la concertation et la démocratie sociale et citoyenne soient privilégiées.

 

Posté par olivier Midor à 10:42 - Commentaires [0] - Permalien [#]



Fin »