Compte rendu du C.T.P du jeudi 13 septembre 2012

Note d’information du C.T.P. du

jeudi 13 septembre 2012

Ordre du jour à la demande des Elus et de la Direction

Approbation du procès-verbal du 14 juin 2012

Adopté

Ratio d’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 des catégories C ne relevant pas de la filière technique

Suite à la parution d’un décret qui donne la possibilité d’un avancement d’échelon à certains agents qui sont aujourd’hui bloqués dans leur carrière. Ratio 100 % voté et adopté.

Dans la collectivité, environ 50 agents sont concernés aujourd’hui.

Adopté

Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement

La Directrice Générale des Ressources Humaines nous fait part d’une étude faite par l’Administration sur ce sujet qui devra être soumis aux élus pour validation. Elle informe l’assemblée de l’urgence d’une délibération à ce propos car le Percepteur peut refuser le remboursement. Après débat sur la proposition faite, les membres du CTP donnent un avis favorable mais pensent toutefois que la Collectivité devrait pouvoir avancer tous les frais (hébergements et transports) et que ce dernier point fasse l’objet d’une délibération.

Suppressions et créations de poste (changement de cadre de filière pour trois agents de catégorie C)

Adopté puisque le Syndicat C.G.T. en avait fait la demande en accompagnant les agents

Service Police Municipale : transformation d’un poste de gardien de police municipale en poste de brigadier

Adopté

Création d’un poste à temps complet pour répondre à un besoin occasionnel de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des Finances

Création d’un poste à temps complet pour répondre à un besoin occasionnel du Service Communication

Les représentants du personnel demandent une explication sur l’intitulé de ces points et « les besoins occasionnels » pour la création de ces postes à temps complet.

Ce sont des postes qui viendront, pour un temps donné, répondre aux besoins des services concernés et notamment par un accroissement temporaire d’activité, par un arrêté municipal mais qui nécessitent quand même la création d’un poste.

Adoptés

Service Maintien à domicile : transformation d’un poste d’agent social de 2^ème classe et modifications de temps de travail

Adopté

La protection sociale : orientations

Les représentants du personnel C.G.T. rappellent que la protection sociale doit être remise en débat dans les enjeux de société. La C.G.T. lance actuellement une campagne sur la protection sociale.

Cette campagne de réappropriation des fondements de la Sécurité Sociale a pour but d’être comprise par le plus grand nombre d’agents pour avoir une lecture commune des enjeux et des possibles.

En matière de Protection Sociale, la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a identifié des chantiers prioritaires et, entre autres, pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale. Le Gouvernement a annoncé qu’il « saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012, afin qu’il établisse un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et non contributive et les évolutions possibles du système actuel, notamment s’agissant de la diversification des recettes ». Sur la base de ce rapport, qui sera remis au Premier Ministre au premier trimestre 2013, le Gouvernement annonce qu’il engagera une concertation avec les partenaires sociaux.

C’est dans cet esprit que le Syndicat C.G.T. aborde cette question sur le choix d’une orientation de notre complémentaire Santé et Prévoyance.

L’orientation de la C.G.T. est la Labellisation avec les deux secteurs Santé & Prévoyance confondus. En ne choisissant pas un organisme de la Mutualité Française, la porte reste ouverte à tout le secteur privé et ses actionnaires. La solidarité doit être au cœur de notre protection sociale. Il faut rappeler que le système mutualiste « réinjecte » l’excédent aux mutualistes contrairement aux assurances qui distribuent aux actionnaires !

Les représentants du personnel C.G.T. font remarquer que trop d’agents, sur la collectivité, ne sont toujours pas sous couvert d’une complémentaire.

Les représentants du personnel C.G.T. demandent à la Collectivité que soit établi un calendrier de réunions constructives et qu’un travail en commun puisse se faire rapidement à ce propos sachant que l’échéance est au 1^er janvier 2013.

La Direction fait état de son avancée sur ce sujet et indique que ce sujet sera un des points à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. L’orientation de la Collectivité sera également tournée vers la Labellisation.

Information sur l’acquisition d’un logiciel Finances / Ressources Humaines

La Directrice des Ressources Humaines indique que tous les agents du service ont été sollicité et leur avis demandé sur le choix de tel ou tel fournisseur. Il en va de même pour le service des Finances.

Les représentants du personnel C.G.T. se réjouissent de cette démarche participative à laquelle ils sont très attachés et demandeurs depuis de nombreuses années.

A compter du 1^er janvier 2013, les payes et la comptabilité seront réalisées sur un nouveau logiciel. L’achat de ce logiciel intègre la formation des agents.

Recrutement d’un (e) directeur / directrice pour la crèche Boule de Gomme

La Directrice Générale des Services Adjointe prend la parole pour exposer ce sujet.

L’agent en poste actuellement connaissant une surcharge d’activités a fait part de ses difficultés à assumer au mieux ses missions et a suggéré une aide.

Les représentants du personnel C.G.T. interviennent et manifestent leur étonnement que ce ne soit pas Monsieur BARAS, invité à cette séance, pour ce point, qui ne se soit pas exprimé sur ce sujet. Madame JAMIN répond que Monsieur BARAS était là, dès le début de la session à 9 heures, et l’appellerait au moment voulu si elle le jugeait nécessaire.

Adopté

Organisation du service entretien

Les élus et la direction informent les représentants du personnel que ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain C.T.P., qu’ils viennent d’annoncer pour le 15 novembre 2012. Ils expliquent que les élus n’ont pas eu connaissance du dossier préalablement à cette séance.

Les représentants du personnel contestent cette décision sachant que ce point a été mis à l’ordre du jour par la collectivité. De plus, les représentants du personnel font part de leur étonnement à ne pas voir Monsieur FOUET inscrit dans la liste des personnes invitées sachant que sur cette séance, deux points le concernaient : Pôle Entretien et Astreintes.

Monsieur le Maire s’emporte en déclarant que ce n’est pas le syndicat C.G.T. qui « commande à la Ville de Gisors » et que les représentants du personnel élus ne doivent émettre qu’un avis ! Le syndicat prend acte de cette déclaration et souligne qu’il intervient dans les instances, à la demande et pour le personnel qui l’a élu !

Les représentants du personnel C.G.T. tiennent à souligner l’implication efficace de la Direction des Services Techniques qui a été au bout de sa démarche, dans le cadre du dialogue social engagé depuis plusieurs mois, dossier qui était urgent à traiter vu les dysfonctionnements de ce service qui occasionnent d’autres dysfonctionnements dans tous les services.

La Directrice Adjointe des Services Techniques prend la parole pour souligner que tous les agents de ce service ont été reçu un par un pour se présenter au D.S.T. et connaître leur avis et, que c’était la première fois que les agents étaient reçu par quelqu’un.

Questions mises à l’ordre du jour par les représentants du personnel C.G.T.

Astreintes

Les représentants du personnel qui avaient inscrit ce point à l’ordre du jour, refusent, aujourd’hui d’en faire état, du fait de l’absence de Monsieur FOUET, Directeur des Services Techniques, et la réaction de la collectivité sur le point précédent.

Les représentants du personnel demandent à ce que celui-ci soit mis à l’ordre du jour du C.T.P. du 15 novembre 2012 et soulignent de la perte de temps sachant que, toujours dans le cadre du dialogue social, ce dossier pouvait être soumis à l’approbation du prochain Conseil Municipal., tout comme le précédent…

Congés annuels (règlement intérieur)

Suite à l’interpellation du syndicat par plusieurs agents, il a été décidé de remettre à l’ordre du jour cette question afin de demander que l’interprétation du texte soit plus claire en lecture pour tous. Des exemples vont être rajoutés pour certains points.

Une diffusion a été faite à l’ensemble des responsables de service en début d’année mais il semble que les agents n’aient pas eu communication.

Les représentants du personnel demandent que cette note soit distribuée à l’ensemble des agents Ville et C.C.A.S.

La Collectivité émet un avis favorable à notre demande et s’engage à apporter les modifications soulignées par les représentants du personnel.

Primes ou indemnités de mission (travaux insalubres, élagueurs…)

La Directrice Générale des Services indique que ce point sera étudié à l’occasion d’une prochaine réunion du groupe de travail intervenant sur le Régime Indemnitaire, sachant que l’I.A.T. prend en compte les spécificités. Le recensement des cas a été commencé et tous seront vus en janvier 2013.

Attribution de travaux à des sociétés extérieures (ex. marquage au sol)

Les représentants du personnel souhaitaient que cette question soit inscrite à l’ordre du jour afin qu’elle puisse être notifiée, noir sur blanc, par écrit. Monsieur FOUET, que les représentants du personnel avaient rencontré, lors d’une récente réunion, leur a expliqué la situation. Du fait d’un retard et de la masse de travail à effectuer en peu de temps, pour la sécurité notamment, il a été décidé de prendre, cette année, une entreprise extérieure pour la majeure partie de la signalisation (hors signalisation jaune). Dès l’année prochaine, les services assureront l’entretien de ce marquage, la machine étant opérationnelle et les agents formés pour. De même, il est à déplorer l’intervention d’une société extérieure qui engendre un coût supplémentaire pour la collectivité pour la reliure des différents livrets de services. Les représentants du personnel s’interrogent sur le marché actuel avec le prestataire et demandent s’il n’est pas possible, pour les années à venir, d’investir dans un matériel capable d’effectuer ces prestations. Madame DUPONT indique que ce point pourrait être revu au prochain budget.

Questions diverses

Retraite : point de rachat C.N.R.A.C.L.

Les représentants du personnel ont été interpellé par certains agents s’inquiétant de ne pas avoir de nouvelle de leur dossier alors que celui-ci avait été déposé, pour certains, depuis plusieurs années.

La Directrice des Ressources Humaines indique que peu importait le temps que la procédure allait mettre mais que seule comptait la date à laquelle la C.N.R.A.C.L. avait été saisie. De ce fait, aucune prescription n’est possible.

La C.N.R.A.C.L. donne priorité aux agents proches du départ à la retraite (cela concerne l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers).

Actuellement, la collectivité invite à chaque embauche de nouveaux agents à le faire sachant que ce dispositif prend fin le 31 décembre 2012.

Formation Word / Excel pour les agents techniques

Les représentants du personnel se demandent où en est cette demande. Madame DUPONT indique que certains agents de la Collectivité se sont proposés pour dispenser et former leurs collègues.

Restauration Scolaire

Les représentants du personnel C.G.T. ont été interpellés sur un sérieux dysfonctionnement dû au changement de fournisseurs suite au nouveau marché. Cela entraine des conditions de travail difficiles pour les agents. La mission de service public auprès des enfants ne peut être assurée comme il se doit. Le menu ne peut être respecté en l’état actuel du fait des livraisons tardives. De même la méthode HACCP ne peut être respectée (les livraisons se font sur palette, dans la cour).

La direction informe ne pas avoir été informée de ces problèmes depuis la rentrée.

Les représentants du personnel signalent que les agents ont demandé à rencontrer leur hiérarchie afin de lui signaler tous ces problèmes. Ils informent également l’assemblée de la souffrance du responsable du service face à la surcharge de travail que cela incombe et notamment rappellent que la sonnette d’alarme a été tirée par eux-mêmes il y a plus de deux ans et qu’aujourd’hui, rien n’a changé, que la charge de travail tient même à augmenter. Certains élus présents demandent aux représentants du personnel de ne pas exagérer en employant le terme « souffrance ».

Fiches de poste et d’évaluation

Les représentants interrogent l’Administration sur l’état d’avancement des fiches. Madame DUPONT indique que les fiches d’évaluation avancent par contre peu d’évolution pour les fiches de poste…

Réunion d’information au personnel

Mardi 16 octobre 2012 de 14 à 16 heures

Salle Charpillon

Avec à l’ordre du jour

Protection Sociale et Mutuelles