Déclaration de la CGT

La délégation de la CGT était composée de Thierry LEPAON, Marie Laurence BERTRAND - Agnès LEBOT – Mohammed OUSSEDIK

Monsieur le Premier Ministre,

La déclaration de politique générale que vous avez prononcée devant l’Assemblée nationale définit une nouvelle étape de réformes structurelles qui engagent l’avenir et menacent le pacte Républicain issu des grandes conquêtes sociales.

Je concentrerai mon propos sur trois points : 
 La dimension politique de vos annonces, 
 Une analyse des mesures que vous proposez et de leurs conséquences sur les salariés, 
 Enfin, les propositions que fait la CGT pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi en misant sur le travail des salariés et l’objectif du progrès social.

Analyser le sens et la portée de vos annonces impose de porter appréciation sur la période ouverte par l’élection de François Hollande. L’élection de 2012 a été l’expression d’une forte volonté de changement.

Cette élection a fait naître l’espoir. Nous avions nous-mêmes l’espoir que notre voix serait entendue puisque le président de la République déclarait vouloir faire du dialogue social une méthode de gouvernement.

Dans la période, les risques de division et de clivage de notre société sont grands et porteurs d’exclusion, de racisme, de conflits, de déclassement social. La démocratie sociale et l’unité du monde syndical, par-delà les différences qui distinguent les organisations syndicales de notre pays, sont des leviers incontournables pour trouver des solutions à la crise. Cela passe avant tout par le respect des libertés syndicales et donc par une loi d’amnistie sociale.

Force est de constater, dans les faits, que ce n’est pas la voie qu’ont choisie le président de la République et le gouvernement dans la première partie de ce quinquennat.

Premièrement, sur le fond : le président de la République a choisi la poursuite d’une politique libérale qui dégrade la situation des salariés et réduit leurs droits sociaux. Il a choisi de passer des accords avec le patronat pour orienter les lois. Je citerai la réforme des retraites, la non revalorisation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, la réduction des droits des représentants des salariés pour lutter contre les plans de licenciement ou la réforme de l’inspection du travail. Le risque pour la démocratie sociale, de suppression des élections prud’homales est un volet particulièrement inquiétant des projets gouvernementaux. Les aides publiques en faveur des entreprises sous la forme d’exonérations sociales et fiscales sont inefficaces pour créer de l’emploi. Les montants colossaux concernés aggravent notre déficit public sans relancer la croissance qui permettrait de les compenser.

Deuxièmement, sur la méthode : le gouvernement a choisi d’instrumentaliser l’expression de la représentativité syndicale en s’appuyant sur une partie du syndicalisme et en excluant l’autre délibérément. L’ensemble des propositions portées par la CGT dans les négociations a été volontairement ignoré.

Encourager la division syndicale plutôt que s’appuyer sur ce qui peut rassembler le monde du travail est d’une grande irresponsabilité. L’exercice vient de montrer ses limites avec le pacte de responsabilité, sorti du chapeau par le président de la République et dont les contours inquiètent au final toutes les organisations syndicales.

Les français et singulièrement la jeunesse attendaient des améliorations dans leur travail et dans leur vie. L’aggravation de la situation sociale conduit aujourd’hui une grande partie d’entre eux à ne rien attendre de la politique. Une autre partie a envoyé un signal de détresse en votant pour l’extrême droite lors des dernières élections municipales.

C’est une sanction sévère des choix politiques faits pendant la première partie du quinquennat et accentués par le président de la République lors de ses vœux.

Cette sanction, vous ne l’entendez pas.

Pour sortir de la crise, vous pariez sur un retour à la croissance pour en finir avec le chômage de masse, et vous rendez le niveau de rémunération du travail en France, responsable de la situation économique de notre pays.

C’est une contradiction économique fondamentale qui s’exprime dans la mise en œuvre exclusive d’une politique de l’offre. En Europe, associée à une politique de bas salaires, elle vient pourtant de montrer concrètement ses effets négatifs.

C’est un échec assez simple à analyser : si tout le monde augmente l’offre en Europe sans créer les débouchés, qui va acheter ?

Vous misez sur la croissance pour enrayer le chômage, mais toutes les mesures que vous prenez ne permettent pas de la relancer. Je n’en commenterai que trois :

1) La baisse de ce que vous appelez le « coût du travail » comme priorité

Dire que c’est le coût du travail qui handicape le développement des entreprises est faux.

En premier lieu, parce que ce n’est pas le problème des grandes entreprises qui maintiennent un très haut niveau de distribution de dividendes.

En second lieu, parce que ce qui pose réellement problème aux entreprises les plus créatrices d’emplois, les PME et les TPE, c’est l’accès au financement et aux marchés et le poids des rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants. C’est cela qu’il faut régler en priorité.

Baisser la rémunération du travail, c’est déqualifier le travail et c’est assécher la demande. C’est contraindre les salariés aux bas salaires, à la précarité, au mal vivre, et à la pauvreté. C’est priver l’entreprise du levier essentiel de son développement : la qualification et l’engagement des salariés.

Vous faites vous-mêmes le constat qu’il est nécessaire d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Mais votre réponse est mauvaise.

Augmenter le salaire net sans augmenter le salaire brut, 
 C’est contracter la protection sociale : son financement et son niveau de prestations. 
 C’est continuer d’ouvrir la brèche vers un financement de la protection sociale par l’impôt. 
 C’est revenir sur notre pacte social et les principes mêmes de la sécurité sociale.
 C’est renoncer à financer notre protection sociale par le travail et à son caractère universel.

Nous affirmons que les richesses créées par le travail permettent de financer le hors travail. Nous demandons qu’un débat s’ouvre sur la question de la répartition des richesses créées par le travail en France aujourd’hui.

Il y a urgence à revaloriser le SMIC et le point d’indice des fonctionnaires.

2) La question des aides publiques aux entreprises

Vous annoncez de nouvelles mesures d’exonérations sociales et de baisses fiscales pour les entreprises. Le montant total n’est d’ailleurs pas chiffré. Il dépassera les 30 milliards d’euros qui vont s’ajouter aux 200 milliards déjà consentis chaque année, sans que l’on puisse ni en faire le bilan par entreprise, ni en mesurer l’efficacité sociale et économique. Une entreprise comme Arcelor Mittal qui a bénéficié d’aides publiques se permet même aujourd’hui de délocaliser son siège social au Luxembourg pour ne pas payer d’impôts en France.

Il faut abandonner cette politique de droit et revenir à une politique d’aide conditionnée à des critères transparents, mesurables et contrôlables, notamment par les représentants des salariés.

3) Le plan d’économies

Comment comptez-vous faire 19 milliards d’économies sur le budget de l’état alors qu’il faut dans le même temps redonner au service public les moyens de son développement : dans l’éducation, à l’hôpital, dans la justice, la culture, la police, les douanes … ?

Comment comptez-vous faire 10 milliards d’économies dans la protection sociale sans dégrader le niveau et la couverture des prestations ?

Comment comptez-vous faire 10 milliards d’économie sur les collectivités locales en engageant dans le même temps une réforme structurelle de grande ampleur de notre organisation territoriale, alors que l’on sait que ces réformes sont coûteuses ?

Quel est l’objectif recherché dans la fusion des régions ou la suppression des départements quand le problème de fond à traiter est celui d’un développement solidaire de nos territoires ?

Comment allez-vous articuler le rythme des dépenses supplémentaires sur lesquelles vous vous engagez précisément avec le rythme des ressources à dégager pour les financer qui ne sont que des hypothèses de travail ?

Comment allez-vous assurer la quadrature du cercle entre financer les nouveaux cadeaux aux entreprises, répondre au programme de stabilité imposé par Bruxelles, maintenir notre cohésion sociale et répondre aux aspirations du monde du travail ?

Vous l’avez compris, Monsieur le Premier Ministre, nous considérons que le gouvernement se trompe en accentuant les orientations politiques qui ont montré leur inefficacité économique et sociale et qui sont rejetées par les salariés.

L’insatisfaction du monde du travail et de la jeunesse est grande et il faut que vous y répondiez.

Pour la CGT les priorités sont l’investissement industriel, les services publics, la protection sociale, l’emploi et les salaires.

La CGT propose de prendre quatre initiatives : 
 Poursuivre le travail engagé par Jean Marc Ayrault dans l’objectif d’une remise à plat de la fiscalité afin de déterminer quelle est la contribution des uns et des autres à notre vivre ensemble et construire une fiscalité plus juste. 
 Faire un bilan complet des aides publiques accordées aux entreprises à chaque niveau territorial, et construire une politique d’aide soumise à des critères et à des engagements contractuels de la part des entreprises. Donner aux représentants des salariés les moyens de connaître l’origine des aides et contrôler leur utilisation. 
 Faire l’analyse de l’ensemble des leviers à disposition de l’entreprise pour assurer le développement de l’emploi dans son environnement territorial. Pour cela, deux conditions sont nécessaires : s’appuyer sur l’expression des salariés sur leur travail, donner des droits d’intervention aux représentants des salariés dans la stratégie de l’entreprise, en faisant de la démocratie sociale un objectif. 
 S’engager dans un plan de relance industriel en France, en s’appuyant sur les filières existantes, en développant la recherche et la qualification des salariés. Relancer les investissements industriels nécessite de retrouver une vision de long terme qui fait défaut aujourd’hui, tant au niveau des entreprises, que de l’action publique et du système de crédit bancaire.

Le syndicalisme européen, soutenu par des millions de salariés, revendique un plan de relance industriel sur 10 ans consacrant 2% du PIB aux investissements et permettant de créer 11 millions d’emplois de qualité à l’échelle de l’Europe. Comment le gouvernement français s’inscrit-il dans ce plan ? Quelles initiatives comptez- vous prendre pour soutenir ces propositions au niveau européen ?

Monsieur le Premier Ministre, nous mesurons la gravité de la situation. Celle-ci exige courage et responsabilité, respect des engagements pris devant les françaises et les français lors des élections présidentielles et législatives. Nous souhaitons vivement que les débats qui vont être nécessaires prennent en compte notre volonté de sortir notre pays de la crise, qui s’y trouve depuis trop longtemps. Il en va de votre responsabilité.