Rémunération au mérite

 Suresnes n’est pas un modèle

Depuis le mois de juillet, la municipalité de Suresnes s’illustre par sa volonté de médiatiser un accord local portant sur la rémunération dite au mérite. Ce matin encore, certains médias titrent sur cet accord.

Plutôt que de promouvoir le dialogue social, il s’agit bien de mettre en avant une conception dévoyée de la Fonction publique. La Fédération CGT des Services publics demeure frontalement opposée au concept de rémunération dite au mérite, qui conduit à la mise en concurrence des agents et favorise les tâches quantifiables au détriment de la qualité du service public. Cette conception néglige par ailleurs l’existence de dispositions statutaires permettant de prendre en compte la qualité du travail des personnels dans l’exercice de leurs missions de service public. La Fédération a récemment rappelé ces conceptions au syndicat CGT de la ville de Suresnes.

Le Statut, au travers du principe de carrière, de la rémunération assise sur le point d’indice et la grille, vise à la fois à assurer l’égalité entre agents exerçant les mêmes fonctions et à mettre les personnels à l’abri des pressions partisanes dans l’exercice de leurs missions de service public.

Le Statut est donc une garantie pour les usagers tant en termes de qualité du service que d’égalité de traitement.

Les évolutions des dernières décennies vont à l’encontre de ces principes républicains. Dans la Fonction publique territoriale, le développement des primes et mécanismes de rémunération au mérite (dont la funeste Prime de fonctions et de résultats) aggrave les inégalités de rémunération découlant des disparités de ressources entre collectivités, au détriment des plus pauvres d’entre elles, moins à même de conserver et attirer du personnel expérimenté et qualifié.

Le développement du salaire variable recèle d’autres dangers. Il soumet davantage l’agent aux pressions de son employeur puisque cette part de rémunération est par définition facultative. Il contrevient à l’un des fondements du service public : le traitement égalitaire de l’usager. Comme le souligne une étude de l’EDHEC Business School, « payer à la performance revient à inciter les agents de l’Etat à différencier leur effort suivant l’usager qu’ils rencontrent ». Notant que « les primes à la performance incitent les fonctionnaires à se concentrer sur des tâches quantifiables » et « à exclure certains usagers », la même étude relève que « la spécificité des services publics est dans le souci d’égalité entre les citoyens. On ne saurait importer sans discernement les outils de gestion du privé dans le public sans mettre à mal cet objectif égalitaire ».

La médiatisation de l’expérience de Suresnes participe de l’offensive globale contre l’emploi statutaire, qui vise à glisser de la notion égalitaire d’usager à celle marchande de client, client qui bénéficie d’un service en fonction de ses ressources. Elle est cohérente avec un des objectifs de fond des tenants du libéralisme : l’ouverture au marché des missions de la Fonction publique.

Pour la Fédération CGT des Services publics, la priorité est aujourd’hui à la construction du rapport de force et à la construction des luttes, et non à la promotion d’un dialogue social mythique qui se réduit trop souvent dans la pratique à un monologue patronal.

Montreuil, le 9 novembre 2015